Le contrats de mariage

Est-ce que vous allez vous marier? Est-ce que vous vous demandez si vous devriez signer un contrat de mariage ou une "entente prénuptiale"?

 

Même si vos parents et grands-parents ont signé des contrats de mariage, cela ne veut pas dire que vous devez aussi le faire.

 

Datant du 17e siècle, les contrats de mariage au Québec étaient considérés comme utiles pour la gestion de biens durant le mariage et en cas de décès. La tradition était tellement bien établie que même lorsqu'il est devenu évident que les mariages pourraient se terminer en divorce, les couples ont continué à les signer.

 

La décision des époux de signer un contrat de mariage a régulièrement été interprétée par les tribunaux au Québec comme un choix de ne pas partager ce qui a été acquis par l'autre époux durant le mariage. Le choix d'être en séparation de biens a comme résultat que les époux perdent le droit automatique à la moitié des épargnes et investissements ainsi que la valeur de la compagnie de l'autre époux lors d'un divorce. Toutefois, ils peuvent toujours demander une somme globale et une prestation compensatoire.

 

 

Un examen des clauses dans les contrats de mariage au Québec devant les tribunaux indiquent aujourd'hui qu'ils sont restés remarquablement similaires tant au niveau de la forme que du contenu depuis le XIXe siècle. Malgré la liberté contractuelle accordée aux couples signant les contrats de mariage, les notaires en pratique limitent généralement ces accords à quelques sujets. Les dispositions principales des contrats de mariage usuels traitaient des dépenses du ménage, des dons entre vifs en argent et en meubles et des dons mutuels en cas de décès.

 

Bien qu'il y ait maintenant des notaires plus avant-gardistes qui s’efforcent de moderniser les contrats de mariage, les couples qui divorcent ont souvent les modèles plus anciens. Souvent lorsque les parties ont opté pour la séparation de biens, aucune clause prévoit une indemnisation pour la renonciation à la société d’acquêts.

 

Il y a une différence importante entre un contrat de mariage soigneusement rédigé et négocié par des parties représentées par des conseillers légaux indépendants qui tentent de trouver un arrangement équitable, versus un contrat de mariage qui ne fait qu'établir que les parties sont en séparation de biens sans compensation pour la renonciation aux partage des acquêts de l'autre partie dans le cas d'un divorce ou décès.

 

 

Il est très important d'obtenir des conseils légaux indépendants d'un avocat en droit de la famille avant de signer un contrat de mariage.