Garde d'enfants

Chaque parent peut faire une demande au tribunal quant à la garde d'un enfant dans le contexte de l'échec d'un mariage ou d’une séparation. Certains parents demandent une garde partagée.

Les parents ont le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation de leurs enfants.

 

 

Au Québec, peu importe qui a la garde de l'enfant, le père et la mère exercent ensemble l'autorité parentale. Cela veut dire que même si les parties sont d'accord qu'un parent a la garde et l'autre a des droits d'accès, les deux parents conservent toujours le droit d'être impliqués et de prendre ensemble les décisions importantes concernant l'enfant.

 

 

Que la garde de l'enfant soit confiée à un parent ou à un tiers, le père et la mère conservent le droit de surveiller son éducation et sont tenus de contribuer à leur entretien en proportion de leurs facultés.

 

 

Traditionnellement, nous avons tendance à penser qu’un parent a la garde alors que l'autre parent a des droits d'accès. Les droits d'accès peuvent être aussi fréquents ou occasionnels que les parents auront convenu ou que le tribunal en aura décidé. Plusieurs parents croient qu'une garde partagée, où les enfants partagent leur résidence entre les deux parents, est le meilleur choix pour les enfants, tandis que d'autres croient que la garde partagée est difficile à vivre pour les enfants. Certains parents veulent que leur enfant réside principalement à un endroit et que l'enfant reste chez l'autre parent pour des périodes d'accès prolongées, comme par exemple du jeudi soir au lundi matin par période de deux semaines.

 

 

En définitive, ce qui est important quant aux décisions relatives à la garde est de considérer ce qui fonctionnera bien pour une famille donnée et pour les enfants de cette famille. La consultation d'un psychologue peut s'avérer fructueuse pour des parents voulant prendre la meilleure décision dans l'intérêt des enfants. Il est très important dans une situation où les parents ne s'entendent pas sur la garde de ne pas impliquer les enfants dans le débat et de ne jamais parler contre l'autre parent devant eux, peu importe les frustrations que ces situations peuvent engendrer.

 

 

Plusieurs parents décident des modalités de la garde en médiation. Les causes de garde peuvent être très amères et des propos peuvent être dits qui laisseront des cicatrices psychologiques. Mais il y a des cas où l'intervention du tribunal est nécessaire afin de décider ce qui est dans le meilleur intérêt de l'enfant lorsque les parents ne peuvent s'entendre et sont convaincus que leur position est celle qui doit être privilégiée.

 

 

Dans certains cas, les parents vont retenir les services d'experts pour obtenir une évaluation psychologique des enfants et pour aider le tribunal à décider de la garde. Au Québec, et plus particulièrement dans certains districts, il existe un service gratuit d'évaluation pychosociale. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, les deux parents doivent y consentir et un juge doit rendre un jugement en ce sens après avoir entendu un commencement de preuve qui le convainc de la nécessité de précéder par cette voie.

 

 

Des cours de coparentalité sont aussi offerts dans certains districts, certains gratuits ou entraînant des coûts minimes et ils sont fortement suggérés. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter un avocat ou le Palais de justice de votre district.